3 AVRIL 1981. _ Arrêté royal fixant des mesures temporaires en vue de sauvegarder l'emploi dans l'industrie diamantaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 24-4-1981
- Numéro
- 1981000621
- Page
- 5129
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1981-04-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1981
- Texte modifié
- 1981000621
- belgiquelex
(Abrogé par son propre art. 4, 002>
