Lex Iterata

Texte 1981000616

1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'agréation des superstructures de régime linguistique néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
24-4-1981
Numéro
1981000616
Page
5124
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex