Lex Iterata

Texte 1981000615

1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1976 portant agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
24-4-1981
Numéro
1981000615
Page
5123
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex