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Lex Iterata
Texte 1981000603
1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
22-4-1981
Numéro
1981000603
Page
4963
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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