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Lex Iterata
Texte 1981000601
6 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des soldats et des caporaux du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
22-4-1981
Numéro
1981000601
Page
4959
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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