Texte 1981000592

20 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté française le taux de subventions aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille - Communauté française
Publication
18-4-1981
Numéro
1981000592
Page
4844
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.