Texte 1981000591

13 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966, désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
18-4-1981
Numéro
1981000591
Page
4843
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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