Lex Iterata

Texte 1981000584

18 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant approbation des règlements d'administration et de procédure de la Radiodiffusion-Télévision belge, Émissions néerlandaises

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
17-4-1981
Numéro
1981000584
Page
4791
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex