Texte 1981000583

18 MARS 1981. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
17-4-1981
Numéro
1981000583
Page
4788
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.