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Lex Iterata
Texte 1981000581
30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire pour la région de la Flandre occidentale
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-4-1981
Numéro
1981000581
Page
4785
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex