Texte 1981000566

23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1977 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut belge de normalisation (I.B.N.)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
16-4-1981
Numéro
1981000566
Page
4709
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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