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Lex Iterata
Texte 1981000558
25 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les conditions de travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-4-1981
Numéro
1981000558
Page
4599
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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