Lex Iterata

Texte 1981000552

4 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
14-4-1981
Numéro
1981000552
Page
4588
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex