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Lex Iterata
Texte 1981000540
26 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
10-4-1981
Numéro
1981000540
Page
4490
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-26/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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