Texte 1981000539

16 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1975 relatif aux autorisations et permis de services de taxis

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
10-4-1981
Numéro
1981000539
Page
4489
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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