Lex Iterata

Texte 1981000536

19 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-4-1981
Numéro
1981000536
Page
4486
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex