30 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1980

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 10-4-1981
Numéro: 1981000528
Page: 4445
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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