Lex Iterata

Texte 1981000528

30 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
10-4-1981
Numéro
1981000528
Page
4445
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex