Lex Iterata

Texte 1981000524

30 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 11 février 1977 fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Coopération au Développement
Publication
9-4-1981
Numéro
1981000524
Page
4393
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex