30 DECEMBRE 1980. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1979

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 9-4-1981
Numéro: 1981000520
Page: 4380
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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