Texte 1981000517

30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement maternel, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, ainsi que des internats qui dépendent de ces établissements et des membres de l'inspection chargés de la surveillance de ces établissements

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
8-4-1981
Numéro
1981000517
Page
4326
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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