Lex Iterata

Texte 1981000515

28 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 des Affaires culturelles communes

ELI
Justel
Source
Communauté flamande - Communauté française
Publication
8-4-1981
Numéro
1981000515
Page
4315
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex