Lex Iterata

Texte 1981000514

6 AVRIL 1981. - ARRETES ROYAUX Gouvernement: démissions et nominations

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
8-4-1981
Numéro
1981000514
Page
4312
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex