Lex Iterata

Texte 1981000513

8 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif "Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique"

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
8-4-1981
Numéro
1981000513
Page
4312
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex