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Lex Iterata
Texte 1981000512
23 JANVIER 1981. - LOI relative à l'octroi de subsides aux communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
8-4-1981
Numéro
1981000512
Page
4311
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex