Texte 1981000494

1 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL bloquant les prix de l'énergie électrique en basse tension

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
3-4-1981
Numéro
1981000494
Page
4108
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-04-01/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.