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Lex Iterata
Texte 1981000488
31 MARS 1981. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin 1981
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-4-1981
Numéro
1981000488
Page
4086
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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