27 FEVRIER 1981. _ Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des confitures, gelées de fruits, marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner.

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 1-4-1981
Numéro: 1981000477
Page: 3949
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-02-27/33
Entrée en vigueur / Effet: 27-07-1981
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2004-03-19/36, art. 6, 004; En vigueur : 19-03-2004>

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