27 FEVRIER 1981. _ Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des confitures, gelées de fruits, marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 1-4-1981
- Numéro
- 1981000477
- Page
- 3949
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1981-02-27/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-07-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-03-19/36, art. 6, 004; En vigueur : 19-03-2004>
