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Lex Iterata
Texte 1981000472
16 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1976 fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles, modifié par les arrêtés royaux des 16 février 1978 et 17 août 1979
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
31-3-1981
Numéro
1981000472
Page
3892
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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