Texte 1981000469

5 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
31-3-1981
Numéro
1981000469
Page
3884
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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