Lex Iterata

Texte 1981000458

10 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
28-3-1981
Numéro
1981000458
Page
3786
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex