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Lex Iterata
Texte 1981000456
10 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
28-3-1981
Numéro
1981000456
Page
3784
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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