10 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 28-3-1981
Numéro: 1981000455
Page: 3783
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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