Lex Iterata

Texte 1981000455

10 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
28-3-1981
Numéro
1981000455
Page
3783
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex