Texte 1981000453

20 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission par la Loterie nationale des tranches de la loterie à billets, appelée "DUO"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-3-1981
Numéro
1981000453
Page
3751
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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