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Lex Iterata
Texte 1981000449
19 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
27-3-1981
Numéro
1981000449
Page
3746
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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