Texte 1981000447
Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux compteurs d'eau chaude destinés à déterminer de façon continue le volume d'eau chaude qui les traverse, à l'exception des compteurs d'eau chaude destinés à être incorporés dans un circuit d'échange thermique.
Ces compteurs d'eau chaude sont assortis d'un dispositif mesureur entraînant un dispositif indicateur.
L'eau est dite "chaude" lorsque sa température est supérieure à 30° C sans dépasser 90° C.
Art. 2.Les compteurs d'eau chaude sont soumis à l'approbation de modèle, à la vérification primitive, à la vérification périodique et au contrôle technique.
Pour obtenir l'approbation de modèle et recevoir les marques d'acceptation en vérification primitive, en vérification périodique et au contrôle technique selon le cas, les compteurs d'eau chaude doivent satisfaire aux prescriptions métrologiques fixées par le règlement annexé au présent arrêté.
Ces prescriptions métrologiques sont également d'application pour l'approbation C.E.E. de modèle et pour la vérification primitive C.E.E.
Art. 3.Les compteurs d'eau chaude dont les marques de vérification ou de scellement ont été enlevées ou détruites, suite à des réparations ou réglages, doivent porter une plaquette de réparation avec la marque du réparateur, agréé par le Service de la Métrologie, et doivent être enregistrés dans le registre tenu à cette fin chez le réparateur, mentionnant la date de la remise en état.
Les compteurs réparés ainsi que les compteurs dont les marques de vérification ou de scellement ont disparu ou ont été endommagées, sont à resoumettre à la vérification primitive par le réparateur ou le propriétaire.
Art. 4.Les essais en vue de l'approbation de modèle ont lieu dans la station d'essai du Service de la Métrologie ou si nécessaire dans une autre station désignée par ce service.
Art. 5.Les vérifications primitive, périodique ou le contrôle technique ont lieu, suivant les modalités prévues au règlement annexé au présent arrêté, dans une station d'essais agréée par le Service de la Métrologie ou dans la station du Service de la Métrologie.
La vérification périodique a lieu tous les huit ans.
Art. 6.Le montant des taxes de vérification est fixé au tableau ci-après :
-----------------|---------------|------------------------|----------------
Débit nominal du | Approbation | Taxe de vérification | marque
compteur d'eau | de modèle | primitive | d'approbation
chaude | | Taxe de vérification | de modèle
| | périodique |
-----------------|---------------|------------------------|----------------
Jusque | | |
2,5 m3/h inclus | 100 000 F | 15 F | 10 F
-----------------|---------------|------------------------|----------------
de 2,5 m3/h a | | |
10 m3/h inclus | 100 000 F | 30 F | 20 F
-----------------|---------------|------------------------|----------------
de 10 m3/h a | | |
100 m3/h inclus | 150 000 F | 100 F | 80 F
-----------------|---------------|------------------------|----------------
au-delà de | | |
100 m3/h | 150 000 F | 200 F | 180 F
-----------------|---------------|------------------------|----------------
et en plus | | |
par 100 m3/h | 50 000 F | 100 F | 80 FLa taxe du contrôle technique est fixée à :
1°F 1 000 pour les compteurs d'un Qn inférieur ou égal à 5 m3/h;
2°F 2 000 pour les compteurs d'un Qn supérieur à 5 m3/h.
Si la vérification primitive ou la vérification périodique a lieu dans la station d'essai du Service de la Métrologie, le montant de la taxe de vérification est fixée à 400 p.c. du montant de la taxe de vérification prévue au tableau ci-dessus.
En cas d'interruption d'une approbation de modèle, le montant des taxes dues est réduit, par tranches de 20 p.c., selon le volume des travaux déjà effectués.
Art. 7.Les compteurs d'eau chaude installés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent être maintenus en service jusqu'au (31 décembre 1987). S'ils sont démontés avant cette date, ils ne peuvent être remis en service sans être préalablement soumis à la vérification primitive. <AR 1987-02-10/31, art. 1, 002>
Art. 8.Les compteurs d'eau chaude en usage, mais d'un modèle qui ne satisfait pas à toutes les prescriptions du règlement annexé au présent arrêté, peuvent être présentés à l'approbation de modèle d'effet limité jusqu'au 31 décembre 1985. Les compteurs d'eau chaude conformes à cette approbation de modèle d'effet limité de régularisation nationale peuvent être présentés à la vérification primitive jusqu'au (31 décembre 1987). <AR 1987-02-10/31, art. 1, 002>
L'acceptation en vérification primitive de compteurs d'eau chaude, bénéficiant d'une approbation de modèle d'effet limité, se fera sur base des prescriptions fixées par le règlement annexé au présent arrêté.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 10.Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. N1.Annexe : Règlement relatif aux compteurs d'eau chaude.
CHAPITRE I N. _ Terminologie et définitions.
1.0. Le présent règlement s'applique uniquement aux compteurs d'eau chaude, ci-après dénommés "compteurs", utilisant un procédé mécanique direct faisant intervenir des chambres volumétriques à parois mobiles ou l'action de la vitesse de l'eau sur la rotation d'un organe mobile (turbine, hélice, etc.).
Elle ne s'applique pas aux compteurs d'eau chaude munis de dispositifs électroniques.
1.1. Débit.
Le débit est le quotient du volume d'eau passé dans le compteur par le temps de passage de ce volume.
1.2. Volume débité.
Le volume débité pendant un temps quelconque est le volume total d'eau qui est passé dans le compteur pendant ce temps.
1.3. Débit maximal : Qmax.
Le débit maximal Qmax est le débit le plus élevé auquel le compteur doit pouvoir fonctionner sans détérioration, pendant des durées limitées, en respectant les erreurs maximales tolérées et sans dépasser la valeur maximale de la perte de pression.
1.4. Débit nominal : Qn.
Le débit nominal Qn est égal à la moitié du débit maximal Qmax.
Le nombre égal à la valeur de Qn, exprimée en m3/h, sert à désigner le compteur.
Au débit nominal Qn le compteur doit pouvoir fonctionner en utilisation normale, c'est-à-dire en régime permanent et en régime intermittent, en respectant les erreurs maximales tolérées.
1.5. Débit minimal : Qmin.
Le débit minimal Qmin est le débit à partir duquel le compteur doit respecter les erreurs maximales tolérées. Il est fixé en fonction de Qn.
1.6. Etendue de la charge.
L'étendue de la charge d'un compteur est déterminé par le débit maximal Qmax et le débit minimal Qmin. Elle est divisée en deux zones dites inférieure et supérieure dans lesquelles les erreurs maximales tolérées sont différentes.
1.7. Débit de transition : Qt.
Le débit de transition Qt est le débit qui sépare les zones inférieure et supérieure de l'étendue de la charge et auquel les erreurs maximales tolérées subissent une discontinuité.
1.8. Erreur maximale tolérée.
L'erreur maximale tolérée est la valeur extrême de l'erreur tolérée par le présent règlement lors de l'approbation de modèle et de la vérification d'un compteur.
1.9. Perte de pression.
Par perte de pression, il faut entendre celle qui due à la présence du compteur dans la conduite.
CHAPITRE II N. _ Caractéristiques métrologiques..
2.1. Erreurs maximales tolérées.
L'erreur maximale tolérée dans la zone inférieure comprise entre Qmin inclus et Qt exclu est de plusminus 5 p.c. L'erreur maximale tolérée dans la zone supérieure comprise entre Qt inclus et Qmax inclus est de plusminus 3 p.c.
2.2. Classes métrologiques.
Les compteurs sont répartis, suivant les valeurs Qmin et Qt précédemment définies, en quatre classes métrologiques conformément au tableau suivant :
----------------|----------------------------------------------------------
| Qn
Classes |----------------------------|-----------------------------
| < 15 m3/h | > ou = 15 m3/h
----------------|----------------------------|-----------------------------
Classe A | |
Valeur de Qmin | 0,04 Qn | 0,08 Qn
Valeur de Qt | 0,10 Qn | 0,20 Qn
----------------|----------------------------|-----------------------------
Classe B | |
Valeur de Qmin | 0,02 Qn | 0,04 Qn
Valeur de Qt | 0,08 Qn | 0,15 Qn
----------------|----------------------------|-----------------------------
Classe C | |
Valeur de Qmin | 0,01 Qn | 0,02 Qn
Valeur de Qt | 0,06 Qn | 0,10 Qn
----------------|----------------------------|-----------------------------
Classe D | |
Valeur de Qmin | 0,01 Qn |
Valeur Qt | 0,015 Qn |CHAPITRE III N. _ Caractéristiques technologiques.
3.1. Construction, dispositions générales.
Les compteurs doivent être construits de façon :
_ à assurer un service prolongé en garantissant l'infraudabilité;
_ à satisfaire aux prescriptions du présent règlement, dans les conditions normales d'emploi.
Lorsque les compteurs peuvent être soumis à un reflux accidentel de l'eau, ils doivent pouvoir le supporter sans détérioration ni altération de leurs qualités métrologiques mais en enregistrant une indication de décomptage.
3.2. Matériaux.
Le compteur doit être réalisé en matériaux ayant une résistance et une permanence adéquates à sa destination d'emploi. L'ensemble du compteur doit être réalisé en matériaux résistant aux corrosions internes et externes usuelles et, si nécessaire, dont la protection a été assurée par l'application d'un traitement de surface convenable. Des variations de températures de 0° C à 110° C ne doivent pas altérer les matériaux utilisés dans la construction du compteur.
3.3. Etanchéité, résistance à la pression et à la température.
Les compteurs doivent supporter de façon permanente, sans défectuosité de fonctionnement, ni fuite externe, ni suintement à travers les parois, ni déformation permanente, une température continue de l'eau de 90° C, et la pression continue pour laquelle ils sont prévus, appelée pression maximale de service. La valeur minimale de cette pression est de 10 bars.
3.4. Perte de pression.
La perte de pression est déterminée par les essais d'approbation de modèle et ne doit jamais dépasser 0,25 bar au débit nominal et 1 bar au débit maximal.
D'après les résultats des essais, les modèles sont classés en 4 groupes suivant que leur perte de pression au débit maximal ne dépasse pas l'une des valeurs suivantes : 1 _ 0,6 _ 0,3 et 0,1 bar. Cette valeur est indiquée dans le certificat d'approbation de modèle.
3.5. Dispositif indicateur.
Le dispositif indicateur doit permettre, par simple juxtaposition des indications des différents éléments qui le constituent, une lecture sûre, facile et non ambiguë du volume d'eau mesuré, exprimé en mètres cubes.
Le volume est donné :
a)soit par le repérage de la position d'une ou plusieurs aiguilles devant des échelles circulaires;
b)soit par la lecture des chiffres alignés consécutifs apparaissant dans une ou plusieurs ouvertures;
c)soit par la combinaison de ces deux systèmes.
La couleur noire est indicatrice du mètre cube et de ses multiples, la couleur rouge des sous-multiples du mètre cube.
La hauteur réelle ou apparente des chiffres alignés ne doit pas être inférieure à 4 mm.
Sur les indicateurs à chiffres alignés (type b) et c)), le déplacement visible doit avoir lieu de bas en haut pour tous les chiffres.
L'avancement d'une unité d'un chiffre de rang quelconque doit se produire complètement pendant que le chiffre de rang immédiatement inférieur décrit le dernier dixième de tour. Le rouleau portant les chiffres du rang le plus bas peut avoir un mouvement continu dans le cas du type c). Le nombre entier de mètres cubes doit être clairement indiqué.
Sur les indicateurs à aiguilles (type a) et c)), le sens de rotation doit être celui des aiguilles d'horloge. La valeur exprimée en mètres cubes de l'échelon de chaque échelle doit être de la forme 10n, n étant un nombre entier positif, négatif ou zéro, de façon à constituer un système de décades consécutives. Près de chaque échelle sont indiquées des désignations telles que : x 1 000 _ x 100 _ x 10 _ x 1 _ x 0,1 _ x 0,01 _ x 0,001.
Dans les deux cas (aiguilles et chiffres alignés) :
_ le symbole m3 doit figurer sur le cadran ou à proximité immédiate de l'indication chiffrée;
_ l'élément gradué le plus rapide observable visuellement constituant l'élément contrôleur et dont l'échelon est dit échelon de vérification doit avoir un mouvement continu. Cet élément contrôleur peut être permanent ou réalisé temporairement par l'adjonction de pièces amovibles. Ces dernières ne doivent pas avoir une influence appréciable sur les qualités métrologiques du compteur.
La longueur de l'échelon de vérification ne doit pas être inférieure à 1 mm ni supérieure à 5 mm.
L'échelle est réalisée :
_ soit par des traits d'égale épaisseur n'excédant pas le quart de la distance entre les axes de deux traits consécutifs, les traits ne pouvant se différencier, les uns des autres que par leur longueur;
_ soit par des bandes à contrastes dont la largeur constante est égale à la longueur de l'échelon.
3.6. Nombre de chiffres et valeurs de l'échelon de vérification.
Le dispositif indicateur doit pouvoir enregistrer, sans retour à zéro, un volume au moins égal à celui, exprimé en mètres cubes, correspondant à 1 999 heures de fonctionnement au débit nominal.
L'échelon de vérification doit être de la forme 1 x 10n, 2 x 10n ou 5 x 10n. Il doit être suffisamment petit pour que, lors de la vérification, il soit possible d'assurer une imprécision de mesurage n'excédant pas 0,5 p.c. (en admettant une erreur possible de lecture ne dépassant pas la moitié de la longueur du petit échelon) et de n'exiger qu'une quantité débitée assez faible au débit minimal, pour que l'essai, à ce débit, ne dure pas plus de 1 h 30.
Un dispositif complémentaire (étoile, disque avec repère, etc.) peut être ajouté de façon à déceler le mouvement du dispositif mesureur avant que le déplacement de ce dernier ne soit nettement perceptible sur le dispositif indicateur.
3.7. Dispositif de réglage.
Les compteurs peuvent comporter un dispositif de réglage permettant de modifier le rapport entre le volume indiqué et le volume débité. Ce dispositif est obligatoire pour les compteurs qui utilisent l'action de la vitesse de l'eau sur la rotation d'un organe mobile.
3.8. Dispositif accélérateur.
Est interdit tout dispositif tendant à accélérer la marche du compteur en dessous de Qmin.
3.9. Dispositifs additionnels.
Le compteur peut comporter un dispositif destiné à produire des impulsions, sous réserve que ce dispositif n'ait pas d'influence appréciable sur les qualités métrologiques du compteur.
Le certificat d'approbation de modèle peut prévoir l'adjonction de dispositifs particuliers, permanents ou amovibles, destinés à permettre la vérification automatisée du compteur.
CHAPITRE IV N. _ Inscriptions et marques.
4.1. Inscription d'identification.
Tout compteur porte obligatoirement, de manière lisible et indélébile, groupées ou réparties sur l'enveloppe, le cadran du dispositif indicateur ou la plaque signalétique, les indications suivantes :
a)le nom ou la raison sociale du fabricant ou sa marque de fabrique;
b)la classe métrologique et le débit nominal Qn en mètres cubes par heure;
c)l'année de fabrication, le numéro individuel de fabrication;
d)une ou deux flèches indiquant le sens d'écoulement;
e)le signe d'approbation de modèle;
f)la pression maximale de service en bars si elle peut être supérieure à 10 bars;
g)la température maximale de fonctionnement sous la forme : 90° C;
h)la lettre V ou H, si le compteur ne peut fonctionner correctement que dans la position verticale (V) ou dans la position horizontale (H).
4.2. Emplacement des marques de vérification.
Un emplacement sur une pièce essentielle (en principe l'enveloppe) visible sans démontage doit être prévu pour apposer les marques de vérification.
4.3. Scellement.
Le compteur doit comporter des dispositifs de protection pouvant être scellés de manière à interdire aussi bien avant qu'après l'installation correcte du compteur, le démontage ou la modification du compteur ou de son dispositif de réglage, sans détérioration de ces dispositifs.
CHAPITRE V N. _ Approbation de modèle.
5.1. Essais de modèle.
Après qu'il a été constaté, d'après le dossier de demande d'approbation, que le modèle répond aux prescriptions du présent règlement, un certain nombre de compteurs sont soumis à des essais en laboratoire dans les conditions suivantes :
5.1.1. Nombre de compteurs à présenter.
Le nombre de compteurs à présenter par le fabricant est fixé dans le tableau ci-dessous :
|--------------------|------------------|
| Débit nominal | Nombre |
| Qn en m3/h | de compteurs |
|--------------------|------------------|
| Qn < 1,5 | 10 |
| 1,5 < ou = Qn < 15 | 3 |
| Qn > ou = 15 | 2 |
|--------------------|------------------|Selon le déroulement des essais, le Service de la Métrologie peut :
_ décider de ne pas effectuer les essais sur tous les compteurs présentés, ou
_ demander aux fabricants des compteurs supplémentaires afin de poursuivre les essais.
5.1.2. Pression.
Pour les essais métrologiques prévus au point 5.1.4., la pression à la sortie du compteur doit être suffisante pour empêcher la cavitation.
5.1.3. Matériel d'essai.
En général, les compteurs sont essayés individuellement et, en tous cas, de façon à faire apparaître avec certitude les caractéristiques individuelles de chacun d'eux.
Le Service de la Métrologie prend toutes les dispositions nécessaires pour que, compte tenu des différentes causes d'erreur de l'installation, l'incertitude maximale de précision relative ne dépasse pas 0,3 p.c. dans le mesurage du volume débité.
L'incertitude maximale de précision relative de l'installation est de 5 p.c. pour le mesurage de la pression et de 2,5 p.c. pour le mesurage de la perte de pression.
La variation relative de la valeur des débits, pendant chaque essai, ne doit pas dépasser 2,5 p.c. de Qmin à Qt et 5 p.c. de Qt à Qmax. Les mesures de température doivent être effectuées avec une incertitude de précision au plus égale à 1°C.
Quel que soit le lieu où les essais sont effectués, l'installation doit être approuvée par le Service de la Métrologie.
5.1.4. Essais.
5.1.4.1. Exécution des essais.
Ces essais comprennent les opérations suivantes effectuées dans l'ordre indiqué :
1. essais d'étanchéité;
2. détermination des courbes d'erreur en fonction du débit en recherchant l'influence de la pression et de la température et dans les conditions d'installations normales prescrites par le fabricant pour ce type de compteur (longueurs de canalisation droites en amont et en aval, étranglements, obstacles, etc.);
3. détermination des pertes de pression;
4. étude accélérée de l'usure;
5. épreuve de résistance aux chocs thermiques pour les compteurs dont le débit nominal Qn est inférieur ou égal à 10 m3/h.
5.1.4.2. Description des essais.
Les essais s'effectuent de la manière suivante :
_ l'étude d'étanchéité comporte les deux essais suivants effectués à 85 plusminus 5° C :
a)chaque compteur doit supporter, sans fuite, sans suintement à travers les parois, une pression égale à 1,6 fois la pression maximale de service appliquée pendant 15 minutes (voir point 4.1. sous f);
b)chaque compteur doit supporter sans destruction, ni blocage, une pression égale à 2 fois la pression maximale de service appliquée pendant une minute (voir point 4.1. sous f);
_ les résultats des essais relatifs aux courbes d'erreurs et à la perte de pression doivent faire apparaître un nombre de points suffisants pour tracer avec sécurité les courbes dans toute l'étendue de la charge;
_ l'étude accélérée de l'usure est faite dans les conditions reprises au tableau ci-après :
<pour des raisons techniques, ce tableau n'a pu être repris : voir M.B. du 27-03-1981, p.3742>
Avant le premier essai et après chaque série d'essais, on détermine dans les mêmes conditions les erreurs de mesurage au moins aux débits ci-dessous :Qmin - Qt - 0,5 Qn - QmaxPour chaque essai, le volume débité doit être tel que l'aiguille ou le rouleau de l'échelon de vérification effectue un ou plusieurs tours complets et que les effets de la distorsion cyclique soient éliminés.
_ l'épreuve de résistance aux chocs thermiques comprend 25 cycles à réaliser de la manière suivante :
-------------------------------------------------------------------
| Température | Débit | Durée |
| de l'eau | | |
|---------------------|---------------------|---------------------|
| 85 + ou - 5°C | Qmax | 8 mn |
| | | |
| | 0 | 1 a 2 mn |
| | | |
| eau froide | Qmax | 8 mn |
| | | |
| | O | 1 a 2 mn |
| | | |
|------------------------------------------------------------------5.1.5. Conditions d'approbation de modèle.
Un modèle de compteur est approuvé :
a)lorsqu'il satisfait aux prescriptions administratives, techniques et métrologiques de l'arrêté royal et de son règlement;
b)lorsque les essais 1, 2 et 3 prévus au point 5.1.4.1. montrent qu'il satisfait aux caractéristiques métrologiques et technologiques des chapitres II et III de la présente annexe;
c)lorsqu'après chaque essai du programme d'usure accéléré et après l'épreuve de résistance aux chocs thermiques, il n'est pas constaté, par rapport à la courbe initiale, de variation de mesurage supérieure à 1,5 p.c. entre Qt et Qmax et supérieure à 3 p.c. entre Qmin et Qt.
5.2. Certificat d'approbation de modèle
Le certificat d'approbation de modèle peut prévoir la possibilité d'effectuer, en vérification, l'essai de précision avec de l'eau froide.
Cette possibilité n'est admise que si, lors de l'examen d'approbation de modèle, l'étude des règles d'équivalence eau chaude - eau froide a permis de mettre au point un essai de précision réalisé avec de l'eau froide et de constater que, si le compteur satisfait à cet essai, il respecte également les erreurs maximales tolérées prévues au point 2.1.
Dans ce cas, le certificat d'approbation de modèle doit prévoir une description de cet essai ainsi que les prescriptions y relatives notamment celles concernant les erreurs tolérées et les débits d'essais.
CHAPITRE VI N. _ Vérifications primitive et périodique.
6.1. Moyens de vérification
Le lieu de la vérification est agréé par le Service de la Métrologie.
La disposition des locaux et du matériel d'essai doit permettre d'effectuer la vérification avec sûreté et sécurité, sans perte de temps pour l'agent chargé du contrôle. Les prescriptions du point 5.1.3. doivent être satisfaites, sauf en ce qui concerne les températures si les essais sont effectués à l'eau froide en conformité avec des dispositions éventuelles du certificat d'approbation de modèle. La station d'essai peut être organisée du manière à permettre de disposer les compteurs en série. La pression de sortie de tous les compteurs doit toujours rester suffisante pour éviter la cavitation et des dispositions spéciales peuvent être exigées pour éviter les interréactions entre compteurs.
L'installation peut comporter des dispositifs automatiques, des dérivations, des réductions de section, etc., sous réserve que chaque circuit d'essai entre compteurs à vérifier et réservoirs de contrôle soit clairement défini et que son étanchéité interne puisse être vérifiée en permanence.
Tout système d'alimentation en eau est autorisé, mais en cas de marche de plusieurs circuits d'essai, en parallèle, il ne doit pas y avoir d'interréaction incompatible avec les dispositions du point 5.1.3.
Si un réservoir de contrôle est divisé en plusieurs chambres, la rigidité des cloisons de séparation doit être telle que le volume d'une chambre ne varie pas de plus de 0,2 p.c. suivant que les chambres voisines sont pleines ou vides.
6.2. Opérations de contrôle
Les compteurs doivent être conformes à un modèle approuvé. La vérification primitive comporte des essais d'étanchéité et de précision.
6.2.1. Essai d'étanchéité
L'essai d'étanchéité peut être réalisé à l'eau froide. Il est effectué à 1,6 fois la pression maximale de service durant une minute. Pendant cet essai, le compteur ne doit présenter ni fuite ni suintement à travers les parois.
6.2.2. Essai de précision
6.2.2.1. Essai effectué à l'eau chaude
L'essai de précision est exécuté, en principe, avec de l'eau chaude à une température égale à 50 plusminus 5° C et au moins à trois débits compris respectivement entre :
a),9 Qmax et Qmax
b)Qt et 1,1 Qt
c)Qmin et 1,1 Qmin
Au cours de cet essai, le compteur doit respecter les erreurs maximales tolérées prévues au point 2.1. Lorsque les erreurs sont toutes de même signe, le compteur doit être ajusté de telle sorte que les erreurs n'excèdent pas toutes la moitié de l'erreur maximale tolérée.
6.2.2.2. Essai effectué à l'eau froide
L'essai de précision peut être effectué avec de l'eau froide si le certificat d'approbation de modèle le prévoit. Dans ce cas, l'essai sera exécuté suivant les modalités figurant dans ce certificat.