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Lex Iterata
Texte 1981000446
5 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 accueillant la requête introduite par la Confédération nationale de la Construction tendant à la reconnaissance du Centre scientifique et technique de la Construction
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
27-3-1981
Numéro
1981000446
Page
3734
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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