Lex Iterata

Texte 1981000445

5 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1952 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entrepreneurs de voirie tendant à la reconnaissance du "Centre de Recherches routières" et à l'agréation de ses statuts

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
27-3-1981
Numéro
1981000445
Page
3733
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex