Lex Iterata

Texte 1981000432

20 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Commerce extérieur
Publication
26-3-1981
Numéro
1981000432
Page
3648
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex