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Lex Iterata
Texte 1981000430
3 MARS 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1978 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-3-1981
Numéro
1981000430
Page
3615
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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