19 FEVRIER 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1980, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de Haven van Zeebrugge"

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 21-3-1981
Numéro: 1981000420
Page: 3423
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.