Lex Iterata

Texte 1981000416

30 JANVIER 1981. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
21-3-1981
Numéro
1981000416
Page
3417
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex