5 MARS 1981. - Arrêté royal fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 19-3-1981
Numéro: 1981000406
Page: 3316
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-03-05/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1980
Texte modifié: 1981000406
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(Abrogé) <AR 1981-03-05/01,art. 7, 005>

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