Lex Iterata

Texte 1981000397

20 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL rayant l'embranchement vers le sud de Nivelles de l'autoroute Bruxelles-Mons-Paris du classement dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
19-3-1981
Numéro
1981000397
Page
3301
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex