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Lex Iterata
Texte 1981000388
16 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 réglant le passage des membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
19-3-1981
Numéro
1981000388
Page
3280
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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