Lex Iterata

Texte 1981000384

9 JANVIER 1981. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
18-3-1981
Numéro
1981000384
Page
3165
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex