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Lex Iterata
Texte 1981000381
9 JANVIER 1981. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
17-3-1981
Numéro
1981000381
Page
3076
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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