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Lex Iterata
Texte 1981000379
25 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL prescrivant pour l'année 1981 des statistiques des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigration et émigration
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
14-3-1981
Numéro
1981000379
Page
3041
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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