Lex Iterata

Texte 1981000372

20 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs du "Dienst voor de Scheepvaart" chargés de la gestion simultanée de deux districts

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
13-3-1981
Numéro
1981000372
Page
2978
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex