Lex Iterata

Texte 1981000368

27 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient d'adaptation

ELI
Justel
Source
Coopération au Développement
Publication
13-3-1981
Numéro
1981000368
Page
2972
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex