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Lex Iterata
Texte 1981000355
11 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1980 concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
11-3-1981
Numéro
1981000355
Page
2827
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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